Les impôts sur les piscines

Les propriétaires de piscines doivent subir des impôts locaux tels que la taxe foncière et la taxe de l’habitation. Selon le code général des impôts et conformément à l’article 324 L, les piscines font partie de la propriété ou du local d’habitation et les piscines privées sont considérées parmi les dépendances bâties tout à fait comme les éléments de même nature et les terrains de jeux.

Les piscines du point de vue fiscal:

L’article 324 G du code général des impôts précise que les piscines sont classées parmi les éléments de pur agrément. Cette classification de la commune a pour objet de définir d’abord la nature du bâtiment qu’il soit individuel ou collectif et la catégorie du local qu’il soit un local d’habitation ou à usage professionnel.
Du coté juridique, la classification communale consiste à évaluer explicitement les éléments de pur agrément suivant leur nature exacte ceci tient compte des lieux pour stationnement des voitures. La taxe sur les piscines est comptée sur les dépendances bâties isolées.

Taxe d’habitation:

Le code général des impôts précise dans son article 1407 que l’impôt sur l’habitation tient compte de tous les locaux meublés qu’elle contient. De ce fait, le code considère la piscine comme étant un local meublé dans une habitation donc les piscines sont évaluées par double notion: dépendance bâtie isolée et local meublé.

Taxe foncière:

Quand à l’article 1380 du code, la taxe foncière est désormais annuelle sur toute habitation en communauté sauf les constructions exonérées par la loi. Cette stipulation exclut les piscines naturelles non construites car elles ne sont pas considérées dans les propriétés bâties.
Le cas où vous devez subir la taxe foncière est lorsque la valeur du bassin est considérable grâce à ses installations et son utilisation.
Si votre piscine est autre chose qu’un trou étanchéifié par une bâche alors vous devrez, sans doute, vous acquitter de la taxe foncière. Elle est calculée en fonction de la valeur locative de votre installation.

Le montant de ces taxes:

Il n’y a pas un montant si exact pour toutes les communes, chacune a des mesures fiscales définissant le barème de calcul.

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